[FR] La vente en vrac dans les commerces de détail
Ce rapport s’appuie sur le cadre juridique français et sur les orientations sectorielles élaborées par Réseau Vrac & Réemploi. Son objectif est d’accompagner la mise en œuvre du règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages (RPDE), et notamment son article 28 relatif aux obligations concernant les systèmes de remplissage, son article 51 relatif aux mesures favorisant les systèmes de remplissage, et son annexe VI, partie C, relative aux exigences applicables aux stations de remplissage.
La vente en vrac dans les commerces de détail: Le cadre règlementaire et les orientations sectorielles applicables en France
ECOS tient à exprimer sa gratitude envers le Norwegian Retailers’ Environment Fund pour le soutien financier apporté à ses actions visant à prévenir et réduire la consommation de plastique et la pollution, par l’amélioration du réemploi et du vrac. Les points de vue et opinions exprimés n’engagent que leur(s) auteur(s) et ne reflètent pas nécessairement ceux de nos partenaires financiers, qui ne sauraient en être tenus responsables.
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